Mentions Légales, Registre de Transparence & Conformité Réglementaire
En application des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et des exigences relatives aux associations reconnues d'utilité publique, le présent portail fournit au public l'ensemble des informations réglementaires régissant l'ASSOC SPORTIVE ASPTT D'AVIGNON.
1. Éditeur du Portail & Direction de la Publication
Éditeur Responsable : ASSOC SPORTIVE ASPTT D'AVIGNON
Siège Social : DIRECTION DE LA POSTE, COURS DU PRESIDENT KENNEDY, 84000 AVIGNON
Téléphone : +33 1 12 32 35 99
Courriel de Contact : rithipuma@gmail.com
Directeur de la Publication : Jean-Marc Dupont, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Responsable de la Rédaction : Secrétariat Général d'Avignon.
2. Hébergement & Infrastructure Technique Sandboxed
Le présent site internet est hébergé sur les serveurs sécurisés Cloud Run / Node.js d'AI Studio, garantissant la haute disponibilité et l'isolation des données usagers conformément aux normes européennes de sécurité informatique.
3. Déclaration d'Absence de Lucrativité & Neutralité Commerciale
Conformément aux directives de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) relatives aux organismes de loi 1901 :
- Le présent site web remplit EXCLUSIVEMENT une fonction d'information citoyenne et d'utilité publique.
- La plateforme ne comporte AUCUNE fonction de commerce électronique, de vente de biens marchands ou de traitement automatisé de transactions bancaires en ligne.
- Le site est exempt de tout traceur publicitaire, régie commerciale ou module de profilage comportemental tiers.
- L'intégralité des ressources perçues par l'association est affectée à la réalisation de ses missions statutaires non lucratives.
4. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD / CNIL
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD :
Les informations recueillies via les formulaires de candidature au bénévolat ou de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé conservé sous la responsabilité du Secrétariat Général pour le seul traitement de vos demandes d'adhésion. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel au Délégué à la Protection des Données : rithipuma@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association.
5. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus rédigés, de la charte typographique, des rapports d'activité et de la documentation pédagogique publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'ASSOC SPORTIVE ASPTT D'AVIGNON ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de l'intérêt général. La reproduction des textes à des fins éducatives ou d'information citoyenne est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source et du numéro RNA W842005591.